Ladevèze-Ville
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 FEVRIER 2022.
L’an deux mille vingt deux, le 8 février à 20h00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, exceptionnellement en période de crise sanitaire, dans la salle polyvalente, sous la présidence de Mme Sylvie THEYE, maire.
Présents : Mmes Sylvie THEYE, Joëlle BOURDIEU, Marie-Lyne SAINT-LANNES, Corinne SAUGER, Marielle PERY, Mrs Sébastien BOURHIS, Kévin DUTREY, Julien FAUR et Jean-Claude FOURCADE.
Excusés : Mrs Gauthier AIGUILLON et Bruno TOUATI
Secrétaire de séance : Mme Joëlle BOURDIEU.
Madame le Maire demande l’ajout de 3 points à l’ordre du jour :
- approbation du compte rendu du conseil municipal du 9 novembre 2021.
- participation à la protection sociale complémentaire des agents.
- Délibération sur l’ajustement du périmètre du SAGE.
Modification de l’ordre du jour accepté à l’unanimité.
1 - Vote du compte rendu du conseil municipal du 9 novembre 2021.
Approbation du compte rendu à l’unanimité.
2 – Délibération convention CDG 32.
La convention avec le CDG 32 (Centre De Gestion) est à renouveler tous les 3 ans.
Par cette convention, nous déléguons le suivi des dossiers d’arrêt de travail de nos agents au centre CDG32. Mme le Maire propose de reconduire cette convention, ayant pu constater l’efficacité du service lors des différents dossiers à traiter depuis le début du mandat.
Approbation à l’unanimité.
3 – Participation à la protection sociale complémentaire des agents.
La participation sociale complémentaire s’inscrit dans deux directions :
- la prévoyance d’une part (garantie maintien de salaire en cas d’incapacité de travail, d’invalidité ou de décès.
- la santé d’autre part (complémentaire liée à la maladie, à la maternité et aux accidents).
A partir de janvier 2025, la participation de l’employeur sera obligatoire dans le cadre de la santé, elle pourra se faire dans le cadre :
- de la LABELLISATION : l’agent choisit librement sa mutuelle. Si celle-ci est labellisée, l’employeur versera une participation mensuelle à l’agent.
- du CONVENTIONNEMENT : il s’agit d’un contrat collectif souscrit par l’employeur au profit de l’ensemble de ses agents, avec adhésion facultative de ces derniers.
Le centre de gestion du Gers propose à l’ensemble des communes de s’inscrire dans un processus de conventionnement en matière de santé comme il l’a fait auparavant pour la prévoyance. Cette convention de participation permettra d’obtenir des taux de cotisation avantageux pour les agents.
Choix de participer à la proposition du CDG 32 validé à l’unanimité.
4 – Délibération ouverture de crédit en investissement.
Madame le Maire demande la possibilité d’ouverture de crédit en investissement : cela permet de payer des investissements en début d’année avant que le nouveau budget soit établi.
Elle propose l’ouverture d’un crédit de 10000 €.
Demande validée à l’unanimité.
5 – Délibération Orange.
Tout occupant du domaine public doit s’acquitter d’une redevance. L’entreprise Orange, occupant le domaine public avec son réseau de télécommunications, est soumise à cette redevance. Celle-ci est calculée en fonction du nombre de kilomètres de câble et leur position, elle ne peut se réclamer que sur les 5 dernières années. Madame le Maire nous informe qu’elle s’évalue sur notre commune à environ 2100,00€ et propose au conseil municipal de délibérer sur la question afin de réclamer la somme due.
Proposition validée à l’unanimité.
6 – Délibération sur l’ajustement du périmètre du SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de l’Adour amont) .
Des évolutions du cadre règlementaire et la mise en œuvre du SAGE ont fait émerger le besoin de réinterroger le périmètre du SAGE Adour amont pour faire coïncider le périmètre administratif et le périmètre hydrographique (bassin versant) de la démarche.
67 communes situées dans le périmètre hydrographique du SAGE ne sont pas mentionnées dans l’arrêté de délimitation de périmètre, dont 14 communes présentant plus d’un tiers de leur surface dans le bassin hydrographique de l’Adour amont.
Selon la surface comprise dans le bassin hydrographique de chaque commune ciblée et les surfaces non intégrées aux SAGE limitrophes, il est proposé d’intégrer partiellement ces 67 communes des Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Atlantiques, Gers et Landes.
Ces espaces sont particulièrement stratégiques pour la gestion de l’eau à travers les fonctions qu’ils remplissent et les milieux qu’ils peuvent abriter.
Proposition validée à l’unanimité
7 – Etat des travaux.
- au club house, le peintre doit terminer
- l’escalier du club-house doit être remplacé par une échelle afin de condamner l’accès à la mésanine.
- une patère doit être posée aux toilettes.
- placer un panneau d’interdiction d’accès au préau.
L’APAVE doit passer pour contrôler la salle des fêtes.
Madame le maire nous informe que le département a octroyé une subvention de 2800 € pour le dossier du club house, concernant les 2 autres projets, il n’a pas été donné une suite favorable car un seul dossier par an et par commune peut être retenu.
8 – Orientation budgétaire 2022 et projets.
- En 2024, la France accueillera les Jeux Olympiques et Paralympiques. A cette occasion, Le label Terre de Jeux 2024 sera développé : c’est un label destiné à tous les territoires : communes, intercommunalités, départements, régions. Il valorise les territoires qui souhaitent mettre plus de sport dans le quotidien de leurs habitants.
Mme le Maire propose de s’inscrire dans ce programme et de déposer une candidature.
Devenir Terre de Jeux 2024 nous engage à mener des actions : favoriser la découverte du sport et de ses valeurs à l’occasion de la journée olympique, célébrée mondialement le 23 juin ; faire vivre à tous les émotions du sport et des jeux (ex : organiser une retransmission publique des J.O.)
Des subventions sont accordés dans le cadre des jeux de PARIS 2024, afin de doter les communes d’équipements sportifs, et d’ouvrir le sport à tous, dans nos communes rurales.
On peut s’appuyer sur l’aide du club de pétanque et de la gym auprès desquels il faudra établir une convention de mise à disposition des installations sportives.
Par anticipation, Mme le Maire a rencontré des commerciaux et est dans l’attente de devis, nous permettant de chiffrer le projet. Le PETR Adour Madiran va être également acteur dans cette démarche, en nous aidant au montage du dossier, si besoin pour l’installation, nous prendrons conseil auprès du CAUE.
Proposition validée à l’unanimité.
Un référent doit être désigné pour le label : personne ne se manifeste, Mme Theye se propose.
- Mme le Maire signale que suite à un incident sur un des logements communaux, un charpentier est passé pour remettre les tuiles qui avaient bougé. Lors de la visite, elle a constaté l’état de dégradement du logement dû à une humidité dont la source n’est pas définie.
A vu des diverses législations, nous ne pouvons pas laisser ce logement en cet état, des travaux devront être engagés, afin d’établir le bon diagnostic, Mme le Maire a contacté le CAUE (conseil d’architecture d’urbanisme et d’environnement) et demande l’adhésion à cette association à compter de cette année. Afin d’avoir une étude complète, il est indispensable d’inclure les deux logements au projet, sachant qu’à compter de 2023, les passoires thermiques ne seront plus assimilées à un logement décent, cela nous permettra un diagnostic complet de nos logements.
Proposition validée à l’unanimité.
- Voirie : Mr Dutrey a fait le point, le chemin des Abonnas est à repasser cette année, environ 3.6 kms, il faut voir pour faire passer le lamier, des devis doivent être réalisés.
- Mme Theye s’interroge sur l’utilisation et la consommation du Karcher thermique, un karcher électrique ne serait-il pas plus économique et suffisant ? Mrs Fourcade et Bourhis pensent que l’efficacité serait moindre. Il peut-être envisagé de faire un essai en location.
- Mr Lascombes a passé beaucoup de temps pour remettre en état les surfaces où il y avait de la mousse, il serait judicieux de passer un antimousse sur ces surfaces afin de retarder leur prolifération.
- Mr Dutrey présente un devis pour l’achat de panneaux indiquant un danger sur la voie publique, des panonceaux amovibles y sont applicables afin de s’adapter à différentes situations.
Devis de 744.16 € HT pour 4 panneaux et 8 panonceaux.
Devis validé à l’unanimité.
- Mr Fourcade rappelle qu’il faudrait remettre en état l’assainissement à l’épicerie, une inondation provenant du terrain surplombant ayant dégradé l’installation. Mme Theye souhaite que le mur de protection prévu soit réalisé avant d’engager des frais sur l’assainissement (remettre des copeaux)
- Mr Fourcade signale que sur l’église de Castex, la poutre traversante sur le fond de l’église est abîmée et doit être contrôlée : un charpentier sera contacté.
9 – Nom du club-house et reflexion sur les tarifs de location.
Mme le Maire propose de donner un nom à la salle du club house, ce serait l’occasion de rendre hommage à Marie Hélène Cazeneuve. Les avis sont partagés, la réflexion de cet hommage se porterait plutôt sur une place au quartier de la Madeleine.
Mme Saint-Lannes propose « La maison des loisirs ». Le sujet reste en suspens.
Concernant le tarif de location, après concertation, il est décidé à l’unanimité de fixer le prix à 50.00 pour tout le monde, la caution sera identique à celle de la salle des fêtes, à savoir 300 euros.
10 – Elections 2022.
Mr Fourcade rappelle que les élections présidentielles se tiendront les 10 et 24 avril 2022 et se feront à la salle des fêtes. Un planning sera établi à l’avance.
11 – Questions diverses.
- Mme SAINT-LANNES propose de réparer la statue de Jeanne d’Arc à l’église de Castex, il faudra de l’aide pour la descendre de son socle.
- Mme Pery précise qu’il n’y a pas de nouvelles informations pour le moment sur le dossier des containers enterrés en projet avec le SMCD.
- Mme Theye nous informe qu’il y aura une nouvelle réunion pour le PLUI prochainement, la présence de chacun est indispensable.
- Elle précise également que l’APAVE a effectué un contrôle des ponts sur la commune, une anomalie a été signalée sur le pont des Abonnas qui rejoint Ladevèze-Rivière : il y aura peut-être une révision à effectuer sur le tonnage : à confirmer avec le compte rendu définitif de la visite.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H00.
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