Ladevèze-Ville

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 DECEMBRE 2020

L’an deux mille vingt, le 10 décembre à 20h00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, exceptionnellement en période de crise sanitaire, dans la salle polyvalente, sous la présidence de Mme Sylvie THEYE, maire.

Présents : Mmes Sylvie THEYE, Joëlle BOURDIEU, Marielle PERY, Marie-Lyne SAINT-LANNES, Corinne SAUGER et Mrs Sébastien BOURHIS, Kévin DUTREY, Julien FAUR, Jean-Claude FOURCADE,.

Excusés : Mrs Gauthier AIGUILLON et Bruno TOUATI.

Secrétaire de séance : Marielle PERY.

Madame le Maire propose l’ajout de deux points à l’ordre du jour :

- délibération pour le maintien de la trésorerie de Plaisance du Gers.

- délibération pour le remboursement des frais de repas et de déplacement de l’agent communal.

Modification de l’ordre du jour accepté à l’unanimité.

1 - Vote du compte-rendu du conseil municipal du 29 octobre 2020.

Approbation du compte-rendu à l’unanimité.

2 – SMCD, incivilités site VIVADOUR, présentation du projet de la mise en place de containers enterrés.

Le projet établit sur le territoire du SMCD est présenté à nouveau par Mme Pery avec dossier à l’appui :

-          il n’y aura plus qu’un seul site : celui de la mairie

-          3 types de containers ; ordures ménagères (3), tri (3) et verre (2) : le tri des fibreux et non fibreux évoqué lors de la précédente réunion n’est plus d’actualité.

-          Travaux prévus par le SMCD : terrassement, fourniture des containers, pose, finition/étanchéité.

-          Travaux à la charge des communes : aménagement des abords.

-          Réalisation du projet 1^er semestre 2022

Mme Theye revient sur les incivilités régulièrement constatées sur le site de Vivadour malgré les dissuasions tentées. Le personnel du SMCD nettoie les lieux, des personnes du conseil également mais la situation est inacceptable et irrespectueuse vis-à-vis des usagers et du personnel de collecte.

Suite à différentes discussions avec des responsables du SMCD, il a été évoqué de fermer le site de Vivadour  dans la mesure où cette échéance est prévue pour 2022 avec le projet des containers enterrés.

Après discussion, l’ensemble du conseil approuve  la fermeture du site de Vivadour dans les prochaines semaines, après en avoir informé les usagers, Vivadour et le SMCD qui devra prévoir le redéploiement des containers.

3 – Modification des attributions de compensation.

La CCBVG a été sollicitée par la région pour participer au soutien économique des petites et moyennes entreprises de son territoire et de ce fait abonder le fonds L’OCCAL. Ce soutien sera financé par une démarche solidaire de l’ensemble des communes de la CCBGV par une révision des attributions de compensation pour l’année 2020.

Pour notre commune cela représente la somme de 27.16 € avec une AC de 421.98 € pour 2020. (449.14 € en 2019)

Décision de modifier l’attribution de compensation approuvée à l’unanimité.

4 - Transfert des pouvoirs de police spéciale des maires .

Considérant que la commune de Ladevèze-Ville est membre de la Communauté de Communes Bastides et Vallons du Gers, au vu des statuts de la CCBVG, considérant que la communauté de communes est compétente en matière :   

. d’assainissement (collectif et non collectif ).

. de collecte de déchets ménagers

. d’habitat

. d’aménagement, d’entretien des aires d’accueil des gens du voyage,

Les maires des communes membres peuvent s’opposer au transfert de droits des pouvoirs de police spéciale auprès du président concerné.

Par arrêté,

Article 1 : Les pouvoirs de police spéciale en matière d’habitat ne seront pas transférés à Monsieur le Président de la CCBGV ;

Article 2 : Les pouvoirs de police spéciale en matière d’assainissement collectif et non collectif  ne seront pas transférés à Monsieur le Président de la CCBVG .

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité les articles 1 et 2.

5- Tarif conventionné EDF .

Suite au courrier du SDEG, nous avons la possibilité de conserver le même contrat auprès d’ENEDIS.

Proposition validée par l’ensemble des membres du conseil.

6 - Point accessibilité.

- devis pour les panneaux accès handicapés : 1124.66 € TTC.

- devis pour la mise en place de 5 mains courantes, poignée dans les WC : 2186.40 €  TTC.

- matérialisation des places handicapées : possibilité de prêt des gabarits, achat de la peinture à effectuer

- devis à réaliser pour nez de marche.

- devis en cours pour le bar de la salle des fêtes et la rampe de Castex.

Devis proposés validés à l’unanimité.

7 - Décision modificative sur le budget 2020 pour l’acquisition du défibrillateur.

Le devis pour l’achat du défibrillateur nous est parvenu pour la somme de 1704 € TTC.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur cet achat et dans l’affirmative de prendre une décision modificative.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la décision modificative, décide de modifier le budget primitif  et autorise  Madame le Maire à émettre les mandats et titres correspondants.

8 - Projets 2021 /  Débat d’orientation budgétaire.

- mise aux normes handicapés : en cours de préparation

- devis pour les huisseries de la mairie et du club house en cours : Mme Theye soumet de faire également une étude concernant le chauffage de la mairie et de la salle du conseil.

- Mme le Maire précise qu’il sera nécessaire de repousser les travaux de voirie cette année si nous souhaitons effectuer tous ces travaux sur nos propres fonds. Mr Dutrey regrette que la voirie ne soit pas suivie comme cela a été fait jusqu’à présent chaque année.

   Après discussion, il convient que notre voirie est en très bon état et qu’il sera possible de revoir quelques tronçons si nécessaire et donc de faire un état des lieux sur la voirie qui aurait du être repassée en 2021.

- la situation sanitaire ne permettant pas au comité des fêtes de proposer des animations, Mme Theye a sollicité Mr Dutrey Erwan (président du comité) pour lui proposer de remplacer la subvention par l’achat de matériel (tables et chaises) pour cette année.

- Amélioration de l’aire de jeux.

   . choix d’un nouveau jeu : modèle Vespa ou Vache. Choix du Vespa.

   . devis pour remplacer une planche du grand jeu Papyrus : 176,40 €. Pas d’alternative      possible, mais une déclaration auprès de l’assurance permettra de récupérer environ 50 €.

-  Mr Bourhis propose de remettre en état le grillage du terrain de tennis : seule la partie inférieure est abîmée. Voir les différentes possibilités.

9 - Maintien de la trésorerie de Plaisance.

Mme Theye nous  informe que le Directeur Départemental des Finances Publiques s’était engagé à conserver la trésorerie de Plaisance, hors il s’avère qu’elle va fermer le 31 décembre 2020, les locaux serviront d’espace de co-working pour le personnel de la DDGFIP, tant que des agents sont encore affectés, ce qui sous-entend que cette antenne n’est pas pérenne.

Après délibération, le conseil municipal décide de s’opposer à la fermeture de la trésorerie de Plaisance prévue le 1^er janvier 2021 et de refuser qu’elle soit transformée en antenne non pérenne.

10 - Remboursement frais de déplacements employé municipal.

Mr Lascombes s’est rendu à la formation pour renouveler son certificat phytosanitaire.

Prise en charge des frais de déplacements et de restauration validée à l’unanimité.

11 - Proposition du nouveau logo pour la commune.

Mme Saint-Lannes propose la maquette du nouveau logo qu’elle a réalisée : évocation de nos collines et du porche de la Madeleine. Suggestion : mettre une touche de couleur.

13 – Questions diverses.

- Mme le Maire souligne que le point livre fonctionne très bien. Mr Lascombes a planté un arbre a proximité comme prévu.

- Nettoyage de panneaux  à prévoir.

- Le fossé près de chez Mr Guise a été endommagé lors des travaux de la fibre : un courriel a été envoyé à Gers numérique qui doit venir constater et intervenir.

- Nécessité d’acheter une urne en vue des prochaines élections (prise en charge par l’état).

- La commune de Marciac a communiqué sur l’arrivée d’un nouveau médecin à partir de mi-janvier.

- La CCBVG nous a chargé de distribuer un questionnaire à nos administrés en vue de signer avec la Caisse d’allocations Familiales du Gers une convention territoriale globale (CTG) pour une durée de 4 ans : projet social de territoire, la CTG permettra d’appréhender les besoins de la population, dans une réflexion globale des enfants aux seniors.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

** * * * ** * * *** * * * ** * * * ** * * * ** * * * ** * * * ** * * * *** * * **

** * * * ** * * *** * * * ** * * * ** * * * ** * * * ** * * * ** * * * *** * * **

Ladevèze-Ville

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 OCTOBRE 2020

L’an deux mille vingt, le 29 octobre à 20h00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, exceptionnellement en période de crise sanitaire, dans la salle polyvalente, sous la présidence de Mme Sylvie THEYE, maire.

Présents : Mmes Sylvie THEYE, Joëlle BOURDIEU, Marielle PERY, Marie-Lyne SAINT-LANNES, Corinne SAUGER et Mrs Gauthier AIGUILLON, Sébastien BOURHIS, Kévin DUTREY, Julien FAUR, Jean-Claude FOURCADE, Bruno TOUATI.

Secrétaire de séance : Gauthier AIGUILLON.

1 - Minute de silence

En hommage à Samuel PATY, professeur assassiné, une minute de silence est observée.

Mme le Maire souligne que nos drapeaux sont restés en berne le mercredi 21 octobre conformément à toutes les mairies de France et souhaite associer à cet hommage les trois victimes du terrorisme de Nice de ce jour.

2 - Vote du compte rendu du conseil municipal du 10 juillet 2020.

Approbation du compte-rendu à l’unanimité.

3 – Renouvellement de la délégation des compétences au  Syndicat Départemental d’Energies du Gers.( S.D.E.G.)

Madame le Maire expose que, dans le cadre du renouvellement de la délégation des compétences optionnelles au SDEG, il convient au conseil municipal de se prononcer sur le transfert de ces compétences au SDEG : entretien de l’éclairage public, travaux de signalisation lumineuse, infrastructures d’approvisionnement des véhicules électriques, gaz et hydrogène.

Ces transferts n’ont aucun caractère définitif et s’exercent pour une durée de 8 ans, la municipalité peut à tout moment décider de reprendre ces compétences.

Vote du transfert des compétences approuvé à l’unanimité.

4 – Compte rendu et proposition de la commission communication.

Mme PERY présente le 1^er bulletin d’information qui sera distribué la semaine suivante :

-          il semblait important de mettre un mot du conseil pour débuter 

-           rappel du site internet (des rubriques sont encore à compléter) 

-           prêt et vente du livre de l’abbé Gaubin sur La Devèze (modalités de prêt à définir : après discussion, 3 mois semblent nécessaires, une caution de 50.00 € sera demandée. Pour la vente , mettre une date limite : 15/12)

-          mise en place d’un système de transmission d’informations municipales : recueil des numéros de téléphones et accord avec coupon réponse.

-          Installation du point livres au club house finalisée.

-          Cérémonie du 11 novembre, à finaliser selon les futures directives de la préfecture.

Remarques : beaucoup de texte sur la première page : proposition de rajouter la photo du livre pour aérer

Validation du bulletin par l’ensemble du conseil.

5 – Désignation des référents : ambroisie, associatif et moustique tigre.

 - Ambroisie : plante exotique envahissante à impacts sanitaires et agricoles importants. Le rôle du référent est de repérer la présence des ambroisies, de participer à leur surveillance et d’informer les personnes concernées des mesures de lutte pouvant être appliquées sur leurs terrains. Les référents ambroisie seront également chargés de valider des signalements effectués par les citoyens pour ensuite organiser leur destruction, puis de renseigner ce suivi.

Proposition : Mr Gauthier Aiguillon.

- Associatif : le référent sera informé et invité pour toutes les manifestations ou rencontres en faveur du développement de la vie associative, notamment en favorisant l’engagement des jeunes.

Proposition : Mme Marielle PERY.

- Moustique tigre : le référent sera chargé de veiller et de participer à la lutte anti-vectorielle

Proposition : Mme Sylvie THEYE

Nomination des référents approuvée à l’unanimité.

6 - Point sur les travaux du point multiservices.

Mr Fourcade précise que l’électricité et la plomberie restent à faire au niveau des WC pour personnes handicapées. Mr FAUR a terminé toutes les peintures. Mme le Maire rappelle qu’il est urgent de terminer ces travaux afin d’être aux normes d’accessibilité.

7 – Point sur les travaux de voirie.

Mr Dutrey  prend la parole : 

-          les travaux de voirie prévus ont été réalisés par la société Hébrais : travaux conformes et très satisfaisants.

-          l’élagage des arbres aux abords n’a pu être réalisé comme prévu : Mr Esquerra a dégagé les chemins avec l’épareuse.

-          2 ponts ont été refaits sur ces chemins.

-          des fossés ont également été revus sur le chemin face chez Lapeyrie ainsi que le chemin de chez Dutrey vers chez Biales avec Fabien FORGUES. (buses débouchées) : remerciements à quelques jeunes du village qui ont participé à l’évacuation de la terre.

-          il reste un passage à faire avec l’épareuse : voir si nécessaire courant novembre car les travaux pour la fibre ont permis de faucher les bas côtés.

-          demande d’un propriétaire de dégager le chemin de « la foum », chemin communal  (quartier Castex) afin d’accéder à sa parcelle : voir Mr Esquerra pour travaux

-          demande de devis auprès de Mr Vergès Eric : montant évalué 1537,00 € : élagage d’un chêne au niveau de l’aire de jeu et sur le chemin de chez Mr Guise ainsi qu’à l’église de Saint Pierre où plusieurs arbres sont à traiter.

8 – Accessibilité dans les bâtiments communaux.

Mme THEYE rappelle que nous avons l’obligation d’être aux normes d’accessibilité handicapés. Elle a donc rencontré sur site Mr Semezies (référent local accessibilité de la DDT) afin de faire le point sur les équipements indispensables sur nos ERP (Etablissements Recevant du Public) :

Pour la salle des fêtes (établissement de classe 4) : une déclaration préalable de travaux est nécessaire ainsi qu’une attestation après travaux par un organisme de contrôle.

Pour la mairie, le club house, le point multiservices et les églises (classe 5) une attestation d’accessibilité faite par la mairie est suffisante.

Travaux à réaliser :

-          places de parking à matérialiser : mairie, salle des fêtes, point multiservices et églises 

-          escaliers : mains courantes à placer, nez de marches antidérapants à placer, contremarches à peindre (escaliers des WC salle des fêtes, montée salle des fêtes - mairie, mairie, club house, tennis)

-          rampe d’accès à l’intérieur de l’église de Castex, dérogation pour la porte d’entrée trop étroite.

-          salle des fêtes : adapter le bar (une partie doit être abaissée) et les toilettes pour personnes handicapées doivent être modifiées (poignée de porte à modifier, patère à placer, lavabo à déplacer)

-          club house : WC à agrandir, porte d’entrée à changer plus large.

-          mairie : installer une sonnette à l’entrée de la salle de réunion, les aménagements déjà réalisés sont aux normes, le secrétariat sera assuré dans la salle de réunion.

Un maximum de travaux doit pouvoir être fait en régie afin de minimiser l’investissement, des devis seront demandés pour les travaux de menuiserie.

Mme le Maire précise que l’engagement de tous ces travaux est nécessaire à l’obtention de subventions. Elle s’est engagée auprès de la préfecture à envoyer les attestations et les demandes de travaux dans un délai raisonnable, en contrepartie, nos demandes de subventions seront étudiées.

9 - Choix du fournisseur d’énergies ( fin des tarifs conventionnés )

Par manque d’éléments, l’étude est remise à un prochain ordre du jour.

10 - Compte rendu de la commission de sécurité de la salle des fêtes.

Mme THEYE fait le point

-          un éclairage de secours ne fonctionne pas : Mr Fourcade s’en chargera.

-          au niveau de la cuisine, le tuyau de gaz doit être changé : fait par Mr Lascombes.

-          un contrôle de l’espace cuisson et gaz doit être effectué : trouver une entreprise, Mme Theye s’en charge.

11 - Achat défibrillateur

Au 01/01/2021, la détention d’un défibrillateur au sein de la commune sera obligatoire.

Un achat groupé avec la communauté de communes est en cours.

Validation à l’unanimité.

12 -  Projets 2021

- Club house :

Mme Theye précise que le club house pourrait être loué à 2 conditions :

  - suite à la visite du SDIS, il est nécessaire de fermer l’escalier, l’interdire et le notifier sur la convention de location, location pour 19 personnes maximum. : devis à faire pour l’escalier.(le condamner ou installer une échelle meunière ?)

  - normes accessibilité doivent être réalisées : changer la porte d’entrée et modifier les WC

L’ensemble des portes ne ferme plus correctement : une demande de subventions va être sollicitée pour le changement des huisseries.

- aménagement des alentours de la mairie : proposition d’aménager un espace détente près du point livres : possibilité de déplacer des bancs inutilisés et de planter un arbre : Mr Dutrey propose de déplacer un mûrier platane planté récemment devant la salle des fêtes et qui tout compte fait n’a pas sa place.

- achat et réfection jeux : une pièce défectueuse doit être changée sur le grand jeu papyrus alu : Mme Theye commandera l’élément et propose de commander un nouveau jeu en remplacement de celui qui a été enlevé (trop vétuste). Mme Saint Lannes et Mr Bourhis participeront au choix .

- réfection de la salle du conseil municipal : un peintre a été rencontré sur site afin d’étudier le projet : proposition d’un thème « campagne chic ».

Mr Fourcade interroge l’assemblée sur la nécessité de changer les huisseries de la salle si des travaux sont entrepris, avis partagés compte tenu du cachet des huisseries actuelles et du coût engendré pour garder un style cohérent, un devis sera tout de même demandé.

13 – Opérations Bouchons d’amour / Octobre rose, Point livres

Mme Theye rappelle qu’une information a été distribuée à tous les habitants pour les 2 opérations citées : des retours ont déjà été observés.

Le point livres a été installé l’après-midi même par Mme Saint Lannes et Mme Maisonhaute, une réserve de livres conservée au club house permettra de faire une rotation régulière des ouvrages.

14 – Questions diverses

- demande de Mr et Mme Fleury (quartier du Pécos) concernant l’éclairage public par rapport à l’impact écologique et à la gêne occasionnée : discussion possible mais renvoi vers les conseillers du quartier afin d’ouvrir le dialogue et concertation avec l’ensemble des habitants du quartier.

- compte rendu des réunions du Sictom : Mme PERY, déléguée fait le point :

 - Mr Dupouey Francis a été réélu président du SMCD secteur Sud, il est également président de TRIGONE ;

 - Rappel : SMCD assure la collecte des déchets et la gestion des containers.

            TRIGONE assure le traitement des déchets et la gestion des déchetteries.

 - Tonnages collectés : les résultats sont encourageants avec une diminution des tonnages ordures ménagères et une augmentation des tonnages de déchets recyclables et verres.

 - un nouveau centre de tri interdépartemental sera opérationnel fin 2021 à Masseube en remplacement de celui d’Auch.

 - projet des containers enterrés : le projet est très avancé mais doit être adapté car les conditions de tris ont évoluées : les fibreux (papiers cartons) et non fibreux (alus, plastiques) devront être triés ce qui engendre la mise en place d’un container supplémentaire : prévisions pour 1^er semestre 2022.

Concernant notre commune, il n’y aura plus qu’un seul point de ramassage à la mairie, n’étant pas propriétaire du site du Bas de Saint Pierre, des travaux de terrassement ne sont pas envisageables. Le but de se projet étant également de diminuer les points de ramassage, sécuriser les emplacements et améliorer les sites.

Installation de la fibre : le déploiement est en cours, la date de mise en service n’est pas définie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.

** * * * ** * * *** * * * ** * * * ** * * * ** * * * ** * * * ** * * * *** * * **

** * * * ** * * *** * * * ** * * * ** * * * ** * * * ** * * * ** * * * *** * * **

Ladevèze-Ville

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 JUILLET 2020

L’an deux mille vingt, le 10 juillet à 20h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, exceptionnellement en période de crise sanitaire, dans la salle polyvalente, sous la présidence de Mme Sylvie THEYE, maire.

Présents : Mmes Sylvie THEYE, Joëlle BOURDIEU, Marielle PERY, Corinne SAUGER, Marie-Lyne SAINT-LANNES et Mrs Kévin DUTREY, Julien FAUR, Jean-Claude FOURCADE.

Excusés: Gauthier AIGUILLON, Sébastien BOURHIS.

Représenté :Mr Bruno TOUATI.

Secrétaire de séance : Marielle PERY

1 - Approbation du compte rendu du conseil municipal du 18 juin 2020

Approbation du compte-rendu à l’unanimité

2 - Désignation des délégués pour les élections sénatoriales

Le décret portant convocation des collèges électoraux publié au Journal officiel du 30 juin 2020 maintient les élections sénatoriales de la série 2 au 27 septembre 2020 pour renouvellement de 172 sénateurs.

Il faut élire pour notre commune 1 délégué titulaire et 3 délégués suppléants qui voteront à ces élections.
- Vote du délégué titulaire : Mme THEYE Sylvie se porte candidate.

Mme Theye est élue au 1^er tour avec 9 voix

- Vote des déléguées suppléants : Mrs FOURCADE Jean-Claude , DUTREY Kévin et Mme PERY Marielle se portent candidats et sont élus au 1^er tour avec 9 voix.

3 - Notification des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts, une commission communale des impôts directs doit être instituée dans chaque commune : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluations ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensés par l’administration fiscale.

Nous devons proposer une liste de 24 contribuables.

Proposition de Mme le Maire :

Liste approuvée à l’unanimité.

4 - Droits de formation aux élus :

Les élus municipaux disposent d’un droit à la formation. Dans le trimestre qui suit son renouvellement, le conseil municipal doit délibérer sur l’exercice de ce droit, en déterminer les orientations ainsi que les crédits ouverts à ce propos. Ces dépenses de formation ne peuvent être inférieures à 2 % ni supérieures à 20 % du montant total des indemnités des élus.

Mme le Maire propose de fixer ces dépenses à 2 %, soit environ 396,00€ par an pour la durée du mandat.

Approbation à l’unanimité.

5 – Demande de subvention :

Le tennis club de Marciac a soumis une demande de subvention.

1 enfant de la commune adhère au club, proposition de 50,00€ de subvention.

Approbation à l’unanimité.

Questions diverses :

- Mise en conformité incendie : le Point d’Eau Incendie (PEI) doit être situé à 400 mètres maximum du risque (par la route) : point d’eau naturel ou artificiel, poteau ou bouche d’incendie.

Mme THEYE ET Mr FOURCADE vont faire le point sur les différentes possibilités.

- Elections au sein de la Communauté de Communes Bastides et Vallons du Gers

Président : Mr Jean-Louis Guilhaumon

1ère Vice présidente : Dominique DUMONT, en charge de l’éducation.

2è Vice président : Gérard Castet, en charge de la petite enfance.

3è Vice présidente : Hélène de Rességuier, en charge du tourisme.

4è Vice président : Romain DUPORT, en charge des finances.

5è Vice présidente : Sylvie THEYE, en charge de l’économie et du développement.

6è Vice président : Alain PAYSSÉ, en charge des solidarités.

- Travaux réalisés : Mr LASCOMBES David a enlevé tout le bois des tribunes du terrain de tennis. Il doit ensuite y passer le karcher ainsi que sur le terrain de tennis.

Il faudrait envisager de repeindre les lignes du terrain également.

Mr Lascombes et Mr Dutrey ont installé une vasque fleurie à l’entrée du parking du terrain de tennis.

- kiosque pour les livres : il serait préférable de l’installer au club house (plus accessible), concept toujours à réfléchir.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

** * * * ** * * *** * * * ** * * * ** * * * ** * * * ** * * * ** * * * *** * * **

** * * * ** * * *** * * * ** * * * ** * * * ** * * * ** * * * ** * * * *** * * **

Ladevèze-Ville

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 JUIN 2020

L’an deux mille vingt, le 18 juin à 19h00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, exceptionnellement en période de crise sanitaire, dans la salle polyvalente, sous la présidence de Mme Sylvie THEYE, maire.

Présents : Mmes Sylvie THEYE, Joëlle BOURDIEU, Marielle PERY, Corinne SAUGER, Marie-Lyne SAINT-LANNES et Mrs Gauthier AIGUILLON, Sébastien BOURHIS, Kévin DUTREY, Julien FAUR, Jean-Claude FOURCADE.

Excusé : Mr Bruno TOUATI.

Secrétaire de séance : Mr Gauthier AIGUILLON.

1- Vote des taux d’imposition pour 2020

Mme le Maire propose de maintenir les mêmes taux qu’en 2019 :

- 8,37 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties

- 57,59 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties

pour un produit fiscal de 18878,38 €.

Pour rappel, ces taux n’ont pas augmentés depuis plusieurs années, ils ont même été baissés lorsque la Communauté des Communes les a augmentés afin de ne pas impacter les contribuables.

Après délibération, le conseil approuve à l’unanimité les taux proposés.

2- Vote du budjet primitif 2020

Mme le Maire a remis à chaque membre un document expliquant la synthèse des mécanismes budgétaires . Le projet de budget primitif est ensuite présenté :

FONCTIONNEMENT : Dépenses = 198343,00 €

Recettes = 198343,00 €

INVESTISSEMENT : Dépenses = 48296,00 €

Recettes = 138296,00 €

Mme THEYE précise que l’excédent en section d’investissement provient de la donation de Mme Cazeneuve qui est conservée en attente d’un projet.

Après délibération, le conseil approuve à l’unanimité le budget primitif 2020.

Proposition de subventions aux associations

Mme Theye précise que nous avons fait le choix depuis plusieurs années de participer à hauteur de 50,00€ par enfant dans les associations concernées.

L’école de musique de Marciac nous a sollicité afin d’obtenir une aide exceptionnelle car, suite au confinement, l’association rencontre des difficultés pour régler le loyer occupé. Après discussion, il est proposé de donner cette année une participation supplémentaire de 50,00 €, ce qui ramène à 150,00 € de subvention avec 2 enfants inscrits.

Demande de subvention également de l’association des parents d’élèves des écoles de Marciac (APEEM) : demande refusée après concertation.

Après délibération, le conseil approuve à l’unanimité les différentes subventions.

3- Installation des commissions

4- Travaux de voirie :

Mr Dutrey fait état de la voirie de notre commune : 17,750 kms de routes goudronnées et environ 4 kms de chemins. Des travaux d’entretien sont réalisés chaque année avec une rotation sur 6 ans, ce qui explique qu’en général un revêtement en monocouche est suffisant.

Les propositions pour cette année sont les suivantes :

- Chemin de Peyruc, Chemin de Tayan, Chemin de La Blonde en monocouche .

- Route d’Armentieux (depuis chez Theye jusqu’au pont : bicouche et de la tournée de L’AGAPEI à chez Sauger) bicouche et monocouche sur certaines parties : revêtement plus abîmé en raison des travaux de l’AGAPEI.

Au vu des différents devis, la société Hebrais est retenue pour un montant HT de 24986,21 € .

Mr Dutrey précise qu’un élagage des arbres sur les abords de ces chemins n’a pu être réalisé compte tenu de la situation sanitaire, il faudra envisager de l’effectuer par nos propres moyens avant les travaux.

Après délibération, le conseil approuve à l’unanimité les propositions de travaux et le choix de l’entreprise Hebrais.

5- Indemnisation du sonneur de cloches :

Mr David Lascombes est désigné comme sonneur de cloches et il est proposé de renouveler son indemnisation sur la base de 76,00 € par an.

Acceptation à l’unanimité des membres présents.

6- Indemnisation pour la fonction d’appariteur :

Mr David Lascombes est désigné comme appariteur et il est proposé de renouveler son indemnisation sur la base de 76,00 € par an.

Acceptation à l’unanimité des membres présents.

7- Questions diverses :

- Pendant le confinement, des masques en tissus ont été confectionnés par des bénévoles ne faisant pas partie du conseil, proposition de leur offrir un bouquet de fleurs pour les remercier. (2 personnes)

Validé à l’unanimité.

- Proposition de faire effectuer en cours d’année des devis pour la réfection de la salle de la Mairie (rideaux, tapisserie).

Validé à l’unanimité.

- Questionnement sur la vétusté du panneau d’affichage pour les manifestations : il est déjà prévu de le changer et de fixer au sol un panneau métallique, ce sera réalisé prochainement.

- Mr BOURHIS aborde la question du terrain de tennis : en effet, les abords se sont dégradés : il faudrait envisager de restaurer les tribunes notamment.

- Proposition de Mme Theye : nous pourrions envisager un espace pour échanger des livres , besoin ressenti pendant le confinement. Discussion sur la localisation de cet espace : le préau devant la salle des fêtes pourrait être un bon compromis. A réfléchir, la conception d’un meuble ou d’étagères, quelque chose d’original.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.

** * * * ** * * *** * * * ** * * * ** * * * ** * * * ** * * * ** * * * *** * * **