Ladevèze-Ville

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 NOVEMBRE 2021.

 

 

L’an deux mille vingt et un, le 9 novembre  à 20h00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, exceptionnellement en période de crise sanitaire, dans la salle polyvalente, sous la présidence de Mme Sylvie THEYE, maire.

 

Présents : Mmes Sylvie THEYE, Joëlle BOURDIEU,  Marie-Lyne SAINT-LANNES, Corinne SAUGER, Mrs Kévin DUTREY, Julien FAUR et Jean-Claude FOURCADE.

Excusés : Mme Marielle PERY, Mrs Gauthier AIGUILLON, Sébastien BOURHIS et Bruno TOUATI

Secrétaire de séance : Mme Joëlle BOURDIEU.

 

 

1 - Vote du compte rendu du conseil municipal du 19 août 2021.

Approbation du compte rendu à l’unanimité.

 

2 – Modification du tableau des emplois.

Mme le Maire informe le conseil municipal qu’il est souhaitable de supprimer un emploi de secrétaire de mairie dont les fonctions attachées à cet emploi sont les suivantes :

Préparation et suivi des décisions du Maire et du conseil municipal, élaboration budgétaire et comptable.

La demande a été vue par le Comité technique paritaire placé au centre de Gestion de la Fonction Territoriale le 27 août 2021, nous permettant de délibérer à ce jour.

 

Proposition validée à l’unanimité.

 

3- RIFSEEP

 Madame le Maire explique le RIFSEEP, régime indemnitaire obligatoire pour les fonctionnaires à partir du 01/01/2022, comprenant l’IFSE ET LE CIA. Ce régime remplace les autres régimes en cours, et sera appliqué à tous les agents.

 

Proposition validée à l’unanimité.

 

 

4 – Décision modificative

 Madame le Maire, précise que la première échéance du prêt pour les travaux (validé lors du conseil du 6 mai 2021) sera prélevée en décembre, cette échéance n’ayant pas été inscrite lors de l’élaboration du budget 2021, il est nécessaire d’inscrire cette décision notificative afin de pouvoir honorer cette échéance.

De plus lors de l’élaboration du budget nous n’avions pas suffisamment approvisionné cet article concernant les prêts en cours sur  l’article 1641 EMPRUNT.

Madame le Maire propose d’inscrire 3779,71 euros sur l’article 1641 EMPRUNTS et de retirer 3779 ,71 de l’article 2131 BATIMENTS PUBLICS en section investissement pour le capital.

Madame le Maire propose d’inscrire 19,34 euros sur l’article 66111 INTERETS et de retirer 19,34 euros de l’article 615221 BATIMENTS PUBLICS

 

Proposition adoptée à l’unanimité

 

 

5 – Point chasse

 Madame le Maire propose d’attribuer à la société de chasse une subvention supplémentaire pour 2021 à hauteur de 900 euros pour leur projet, uniquement sur présentation des factures correspondantes.

 

Proposition adoptée à l’unanimité.

 

 

6 – Point travaux

Mme le Maire souhaite faire le point des travaux en cours :

- Sur le chantier de la mairie, l’isolation est effectuée, le chauffage est en cours d’installation, les huisseries et le plancher devraient être installées sous peu, le peintre doit venir en décembre. Les nouvelles tringles seront installées par Mr et Mme Sauger.

 

- Pour le club-house, l’isolation est terminée, les huisseries sont installées, une modification doit être apportée sur la porte d’entrée qui n’a pas de serrure. Le chauffage et le WC sont en cours. La peinture des boiseries et des murs est quasiment terminée, Madame le Maire remercie les volontaires qui se sont rendus disponibles pour ces travaux.

 

- Le chantier accessibilité est presque terminé : quelques panneaux sont encore à poser, la sonnette à la mairie et les mains-courantes vont être très rapidement installées.

 

En ce qui concerne les dossiers de subventions, le dossier accessibilité à la région n’a pas encore pu être traité, mais va l’être très rapidement.

Nous venons d’obtenir la réponse du département pour le dossier du Club-House, pour un montant de 2800 euros, soit environ 10 % de la somme des travaux. Nous sommes en attente des réponses sur le dossier Mairie et accessibilité.

 

- Monsieur Dutrey nous précise que les travaux de voirie se sont bien déroulés, moins de petits graviers sur la voirie car le caillou employé est plus petit, donc mieux couvrant.

Madame le Maire s’interroge sur la résistance du chemin de service de St Pierre suite au dépôt de grumes de bois et au passage et chargement des poids lourds.

Monsieur Dutrey rassure le conseil, précisant qu’en cas de dommage le chemin sera remis en état par l’exploitant.

 

 

7 – Les syndicats

SDEG : Madame SAUGER, nous fait le compte rendu de la dernière réunion du syndicat d’électrification : Le Président Monsieur Jean-Louis Dupuy était présent à la réunion de secteur.

Des précisions ont été données sur les compétences du syndicat, éclairage public, renforcement des réseaux, borne de rechargement électrique, réseau gaz, méthanisation agricole, projet d’énergies renouvelables. Possibilité d’une étude gratuite sur les locaux communaux pour l’installation de centrale photovoltaïque.

Madame la Maire, exprime un intérêt à la dernière proposition, nous pourrions à une prochaine échéance, demander une étude sur nos bâtiments communaux.

 

SICTOM : Mme Marielle Pery étant excusée, a pris soin de nous informer qu’une plaquette avait été envoyée à tous les administrés gersois par TRIGONE, au titre « Des déchets jamais » et s’interroge sur le fait que nous ayons bien été destinataire de ce livret. Les conseillers présents confirment ne pas avoir reçu cette brochure, il serait bon de faire remonter l’information à TRIGONE.

 

Syndicat des eaux : Monsieur Dutrey nous précise qu’il n’y a pas eu de nouvelle réunion. 

 

 

8 – Réception janvier 2022

Madame le Maire précise qu’elle a bien entendu la demande de plusieurs conseillers et des habitants de la commune de pouvoir partager un moment de convivialité en début d’année, moment d’échange de vœux entre les habitants de notre commune. Demande au conseil de se prononcer sur la mise en place de cet événement. Après validation du conseil, la date du dimanche 9 janvier à 15 heures est retenue. Madame le Maire souhaite un après-midi afin de permettre à tous de pouvoir se joindre à nous, la soirée étant très réductrice.

La commission communication sera chargée de préparer les cartons d’invitations.

 

 

9 – Questions diverses.

-  Madame le Maire précise qu’elle se rendra (à ses frais) au Congrès et au salon des Maires du 16 au 19 novembre à Paris, elle ira voir les stands qui peuvent apporter pour les projets futurs de la commune.

 

- Monsieur Jérôme Thouvenin se propose pour gérer les prêts de tables et de chaises sur la commune afin de vérifier l’état de propreté et l’état général des matériels lors des retours. Pour rappel lors de la dernière journée de travaux sur la commune, tout le matériel a été nettoyé, compté, rangé : le matériel appartient en partie à la mairie et en partie au comité des fêtes.

Monsieur Fourcade précise que ce serait bien qu’un adjoint ou conseiller se propose pour suppléer Monsieur THOUVENIN en cas d’absence de celui-ci. Aucun des membres présents ne souhaite prendre cette responsabilité, nous remettrons la demande à un prochain conseil municipal.

A compter de ce jour, les demandes  passeront par la mairie pour signature de la convention et dépôt de la caution, le restant des opérations sera visé par Monsieur Thouvenin si disponible.

 

- Madame le Maire rappelle à tous que la cérémonie du 11 novembre aura lieu à 11h30.

 

- Madame le Maire précise que les travaux de démolition vont commencer à l’AGAPEI et que Monsieur Fernando souhaite savoir si nous avons besoin de gravats.  Pas de besoin à ce jour.

 

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H30.

 

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Ladevèze-Ville

 

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 AOUT 2021.

 

 

L’an deux mille vingt et un, le 19 août à 20h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, exceptionnellement en période de crise sanitaire, dans la salle polyvalente, sous la présidence de Mme Sylvie THEYE, maire.

 

Présents : Mmes Sylvie THEYE, Joëlle BOURDIEU, Marielle PERY, Marie-Lyne SAINT-LANNES, Corinne SAUGER et Mrs Gauthier AIGUILLON, Kévin DUTREY, Jean-Claude FOURCADE, Bruno TOUATI.

Excusés : Sébastien BOURHIS, Julien FAUR .

Secrétaire de séance : Mr Gauthier AIGUILLON.

 

Madame le Maire demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour : étude des devis de Mr Bagnarosa (électricien) suite à la visite de l’APAVE.

Modification de l’ordre du jour accepté à l’unanimité.

 

Mme le Maire  remercie l’ensemble des personnes ayant contribué au week-end festif début août.

 

1 - Vote du compte rendu du conseil municipal du 8 juillet 2021.

Approbation du compte rendu à l’unanimité.

 

 

2 – Etude du devis de Mr Bagnarosa.

Mme le Maire nous explique que suite à la visite de l’APAVE, un devis a été établi par Mr Bagnarosa, électricien, afin de rajouter des disjoncteurs sur le tableau électrique actuel afin d’être conforme aux normes demandées, devis d’une valeur de  754,20  € HT.

Devis validé à l’unanimité.

 

Un second devis a été réalisé afin de remettre aux normes le tableau de distribution de la mairie et diverses petites interventions électriques pour un montant de 763.92 € HT.

Mr Fourcade nous apporte des explications techniques complémentaires.

Devis validé à l’unanimité.

 

 

3- Projet du local pour la société de chasse.

Madame le Maire expose les difficultés de la société de chasse de Ladevèze à trouver un local pour accueillir la société de chasse des 2 communes, à ce titre le président avait sollicité un entretien avec Madame le Maire en juillet 2020 afin de les aider à trouver un lieu. Malgré quelques pistes, aucune n'ont pu être menées à bien.
Invitée à l'assemblée générale, Mme le Maire s'est félicitée du renouvellement du bureau, de l'entrée dans l'exécutif des jeunes chasseurs de notre village et de l'envie de tous d'aller de l'avant.
Elle rappelle  l'utilité pour tous d'avoir sur nos villages une association qui régule le gibier, sans cela les parcs, les jardins, les champs seraient régulièrement la cible du gibier et les nombreux dégâts occasionnés provoqueraient le mécontentement de nos administrés.
Madame le Maire précise qu'elle a été interrogée par les membres du bureau sur la possibilité que la commune pourvoit une aide supplémentaire pour l'aménagement d'un local, demande à laquelle elle a répondu que cela semblait  envisageable après information, discussion et validation par le conseil municipal.
A ce jour les éléments en notre possession ne sont pas assez précis afin de se prononcer par délibération, mais Madame le Maire souhaitait informer le conseil municipal de cette situation.
Monsieur Gauthier Aiguillon, conseiller municipal et vice-président de la chasse, précise qu'il n'y a pas de chiffrage à ce jour, mais une étude est en cours sur un local qui leur serait prêté gracieusement, il s'engage à nous tenir informé lors des prochains conseils des avancées éventuelles des projets de la chasse.
Il ressort de l'avis général qu'il est important d'être présent et de soutenir la société de chasse locale.

 

 

4 – Questions diverses.

- Mme le Maire a constaté que sur les routes refaites cette année, beaucoup de cailloux restent sur la chaussée et représentent un danger potentiel : Mr Aiguillon propose de passer une balayeuse et s’occupe de nettoyer la chaussée, Mmes Sauger et Pery proposent également de nettoyer et récupérer ce gravier.

- Des travaux de mise aux normes handicapé sont encore à réaliser notamment de la peinture : une journée travaux est validée le 2 et/ou 3 octobre : débat sur la proposition d’une journée citoyenne afin d’effectuer des travaux complémentaires : peintures au club-house…

- réunion de la commission communication programmée le jeudi 26/08 à 14h00 afin d’éditer un nouveau bulletin d’information.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00. 

 

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Ladevèze-Ville

 

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 JUILLET 2021.

 

 

L’an deux mille vingt et un, le 8 juillet  à 20h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, exceptionnellement en période de crise sanitaire, dans la salle polyvalente, sous la présidence de Mme Sylvie THEYE, maire.

 

Présents : Mmes Sylvie THEYE, Joëlle BOURDIEU, Marielle PERY, Marie-Lyne SAINT-LANNES, Corinne SAUGER et Mr Kévin DUTREY.

Excusés : Mrs Gauthier AIGUILLON, Sébastien BOURHIS, Julien FAUR, Jean-Claude FOURCADE et Bruno TOUATI.

Secrétaire de séance : Mme Marielle PERY

 

 

Mme le Maire  remercie l’ensemble du conseil municipal pour le bon déroulement des élections et souligne que cela a été également un moment de partage très appréciable.

 

1 - Vote du compte rendu du conseil municipal du 27  juin 2021.

Approbation du compte rendu à l’unanimité.

 

 

2 – Convention de reversement de la valorisation des certificats d’économie d’énergie.

Mme le Maire fait part du mail qu’elle a reçu de Mr Chauveau concernant le rachat des certificats d’économie d’énergie par rapport aux travaux de la mairie et du club house :

Les collectivités territoriales ont la possibilité de valoriser les économies d’énergies qu’elles réalisent en revendant des certificats d’économie d’énergie aux fournisseurs dits « obligés ».

Pour l’isolation, le gain serait de 900.00 €. Pour les fenêtres, de 150.00 € mais sur ce dossier, il est impossible d’être conforme aux normes demandées.

Mme le Maire demande l’autorisation de signer la convention entre la commune et le Syndicat Départemental d’Energies du Gers.

 

Autorisation validée à l’unanimité.

 

 

3- Affiliation des nouveaux élus locaux au régime général de la Sécurité Sociale.

Après une demande de renseignement auprès d’un juriste de l’AMF, il s’avère que l’affiliation des élus locaux au régime général de la Sécurité Sociale est une obligation.

Cela ne remplace pas l’affiliation personnelle auprès de la CPAM ou de la MSA et ne donne aucun droit pour la retraite, Elle permet uniquement d’être couvert par exemple en cas d’accident sur des travaux réalisés pour la commune.

Mme le Maire propose de compléter le formulaire individuellement et procèdera à la déclaration de façon collective.

 

Proposition validée à l’unanimité.

 

 

4 – Organisation du camp de scouts.

Les scouts arrivent le mardi 20 à pied vers 15h30 (jusqu’au 25).

Nettoyage du club-house à prévoir : fixé au 17/07 à 14h30.

Organisation :

-          découverte des chantiers à l’arrivée.

-          accompagnement en fin d’après midi pour faire les courses. (Mme Theye et Mme Sauger)

-          Proposition d’organiser un pot d’accueil vers 18h30 en invitant le conseil municipal de Ladevèze-Rivière et les représentants de l’association Ladevèze et son histoire.

-          Fourniture du bois pour le barbecue.

-          Remettre la lumière à la douche en bas à côté du terrain de tennis.

 

 

5 – Participation de la commune à la fête.

Proposition de renouveler la participation de la commune pour la fête en offrant l’apéritif le samedi midi. Mme le Maire suggère de demander à Mr Dubertrand pour la confection du buffet.

Proposition validée à l’unanimité.

 

 

 6 - Proposition de convention pour la location de la salle des fêtes.

Mme le Maire souhaite revoir les conventions de location de la salle des fêtes pour les associations et les particuliers. Après lecture, des modifications et compléments sont apportés.

Il est relevé que la caution est de 300.00 € pour les personnes n’habitant pas la commune et de 50.00 € (prix équivalent à la location) pour les résidents. Mme Theye soumet d’appliquer une caution unique de 300.00 € quelque soit le locataire : cette proposition fera l’objet d’une délibération lors d’une prochaine réunion.

Mme le Maire propose également d’établir une convention pour le prêt des tables et des chaises, celles-ci n’étant pas forcément restituées dans un état correct, avec l’application d’une caution de 50.00 €.

 

Propositions validées à l’unanimité.

  

 

7 – Demande de convention annuelle pour les cours de yoga, salle des fêtes ou club-house : détermination du bail

Depuis deux ans des séances de yoga sont dispensées sur notre commune par l’intermédiaire de l’association de la gym. (la location de la salle est gratuite pour les associations).

La gym souhaite se désengager auprès de l’intervenant pour des questions de logistique essentiellement. Mr Neple continuerait cependant d’intervenir à titre privé, il est donc nécessaire d’établir une convention pour la location de la salle. Après discussion, un tarif de 200.00 € pour l’année est adopté.

 

 

 8 – Panneau Communauté de Communes Bastides et Vallons du Gers.

Lors d’une précédente réunion, nous avons voté pour accepter l’apposition d’un panneau de la communauté de commune sur nos panneaux communaux. Les devis sont les suivants :

-          154.09 € TTC avec le poteau d’installation.

-          109.33 € sans le poteau.

Validation à l’unanimité pour l’achat de 2 panneaux sans poteau.

 

 

9 – Questions diverses.

Mme le Maire nous informe qu’une conférence sur les châteaux du Gers aura lieu samedi 17/07 à 11h00 à Marciac, l’occasion de rencontrer  Mr Lapart, président de la société archéologique et historique du Gers.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45. 

 

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Ladevèze-Ville

 

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 JUIN 2021.

 

 

L’an deux mille vingt et un, le 27 juin  à 20h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, exceptionnellement en période de crise sanitaire, dans la salle polyvalente, sous la présidence de Mme Sylvie THEYE, maire.

 

Présents : Mmes Sylvie THEYE, Joëlle BOURDIEU, Marielle PERY, Marie-Lyne SAINT-LANNES, Corinne SAUGER et Mrs Gauthier AIGUILLON, Julien FAUR, Jean-Claude FOURCADE.

Excusés : Mrs  Bruno TOUATI, Kévin DUTREY, Sébastien BOURHIS

Secrétaire de séance : Mr Gauthier AIGUILLON.

 

 

1 - Vote du compte rendu du conseil municipal du  6 mai 2021.

Approbation du compte rendu à l’unanimité.

 

 

2 – Modification du tableau de financement du projet rénovation thermique, énergétique et de revalorisation de la Mairie.

 Madame le Maire informe que suite à l’augmentation des matières premières, les devis retenus pour les travaux ont été revus à la hausse par les artisans, le délai de signature étant dépassé, les artisans ne sont pas tenus de respecter les tarifs, et nous ont fait parvenir de nouveaux devis réajustés. Il est nécessaire de revoir le montant prévisionnel des travaux.

Madame le Maire, après avoir présenté les nouveaux devis, propose de modifier le tableau prévisionnel de financement du dossier.

 

 

 

  

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

 

 

Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’opération de rénovation thermique, énergétique et de revalorisation du  bâtiment de la mairie et adopte le plan de financement prévisionnel modifié et présenté.

 

 

3 – Questions diverses.

Pas de questions diverses.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00. 

 

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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 MAI  2021.

 

 

L’an deux mille vingt et un, le 6 mai à 20h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, exceptionnellement en période de crise sanitaire, dans la salle polyvalente, sous la présidence de Mme Sylvie THEYE, maire.

 

Présents : Mmes Sylvie THEYE, Joëlle BOURDIEU, Marielle PERY, Marie-Lyne SAINT-LANNES, Corinne SAUGER et Mrs Gauthier AIGUILLON, Sébastien BOURHIS, Kévin DUTREY, Julien FAUR et Jean-Claude FOURCADE.

Excusés : Mr Bruno TOUATI.

Secrétaire de séance : Mr Gauthier Aiguillon.

 

 

1 - Vote du compte rendu du conseil municipal du 1^er avril 2021.

Approbation du compte rendu à l’unanimité.

 

 

2 – Point sur les subventions accordées.

Madame le Maire communique le montant des subventions obtenues par dossier, à savoir :

Plan de Relance de l’ETAT :

 - Dossier Mairie : 12447 euros

 - Dossier Club-House : 11272 euros

REGION :

 -Dossier Mairie et Club-House : 14500 euros

DETR :

 - Dossier accessibilité : 1053,64 euros

 

 

3- Modification du tableau de financement du projet rénovation thermique, énergétique et de revalorisation de la Mairie.

Madame le Maire propose de modifier le tableau de financement du dossier, en intégrant les subventions déjà acquises, et demande l’autorisation de solliciter le Département du Gers à hauteur de 15% de subvention, le dossier étant éligible au titre de la rénovation énergétique.

 

 

Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’opération de rénovation thermique, énergétique et de revalorisation du bâtiment de la mairie et adopte le plan de financement prévisionnel modifié et présenté.

 

 

4 – Modification du tableau de financement du projet rénovation thermique, énergétique du club house.

Madame le Maire propose de modifier le tableau de financement du dossier, en intégrant les subventions déjà acquises, et demande l’autorisation de solliciter le Département du Gers à hauteur de 15% de subvention, le dossier étant éligible au titre de la rénovation énergétique et accessibilité.

 

 

Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’opération de rénovation thermique et énergétique du bâtiment du club house et de la mise en accessibilité et adopte le plan de financement prévisionnel modifié et présenté.

 

 

5 – Choix de l’offre de prêt pour le financement des travaux.

Concernant la réalisation des différents travaux (mairie, club house, accessibilité), la commune doit prévoir un autofinancement, le restant à charge sera définitif dès le retour de toutes les réponses aux dossiers de subventions, à ceux-ci s’ajoutent les dépenses non prévues : rideaux….

Mme le Maire au vu des taux proposés qui sont actuellement très bas et en prévision des prochains travaux de rénovation propose d’emprunter la somme de 40 000,00 €.

Plusieurs études ont été réalisées auprès de différentes banques.

Après délibération, le choix est porté sur la Caisse d’Epargne avec un taux de 0.2 %, un prêt sur 5 ans avec un coût total de 360.33 €.

 

Proposition validée à l’unanimité.

 

 

6- Décision modificative de l’emprunt

Madame le Maire expose à l’assemblée délibérante que les crédits prévus à certains articles du budget de l’exercice 2021 sont insuffisants, il est nécessaire de prendre une décision modificative pour inscrire de nouvelles dépenses (travaux bâtiments communaux, accessibilité) et d’augmenter d’autant le montant de l’emprunt à réaliser.

DEPENSES

Article 2131- Bâtiments communaux - un montant de 8000 euros

RECETTES

Article 1641- Emprunts - un montant de 8000 euros

 

Proposition validée à l’unanimité

 

 

7 – Voirie.

Mr Dutrey présente les devis réalisés par les sociétés Hébrais et Géovia.

Après étude des différents devis et discussions, la société Geovia est retenue (Mr Faur ne prend pas part au vote)

6 votes pour GEOVIA, 2 votes pour HEBRAIS et 1 abstention.

 

8 – Elections.

Mr Fourcade rappelle les dates des élections départementales et régionales, les 20 et 27 juin ainsi que les protocoles à appliquer. 2 bureaux de vote seront mis en place avec des circuits bien établis et fléchés. Le point est fait sur les personnes disponibles pour la tenue de ces bureaux de vote de 8h00 à 18h00.

 

9 – Travaux éclairage public et compte rendu de la visite du 30-04-21 du SDEG .

L’entreprise Bouygues qui a obtenu le marché du syndicat d’énergies pour les quatre prochaines années est venu suite à la demande de Madame le Maire le 30 avril afin de faire le tour de nos points lumineux et remettre en état ceux dysfonctionnant ainsi que  pour nous faire le point sur l’état général de nos installations. Monsieur  Da Fonseca Bras Francis nous fait part de l’ancienneté des points lumineux se trouvant sur les poteaux EDF et nous propose une étude de remplacement par des points lumineux moins énergivores.

Nous acceptons qu’une étude soit réalisée, en précisant que pour l’heure ce n’est pas dans les priorités de la commune. Une subvention de 30 % est accordée par le SDEG.

Après la visite générale de nos points, un retour des travaux effectués nous a été fait, Madame le Maire souligne que des points lumineux ayant été signalés comme en panne n’apparaissent pas sur le descriptif et se propose de contacter Bouygues pour plus de renseignements.

 

Par courrier, Monsieur le Président du SDEG nous informe d’une possibilité de partenariat afin de valoriser nos Certificats d’Economie d’Energies, Madame le Maire après avoir pris de plus amples renseignements auprès de Monsieur Adrien Chauveau en charge du dossier se propose de lui communiquer les devis des travaux éligibles afin d’évaluer nos droits et souhaite signer le partenariat afin de confier cette mission au SDEG.

 

Proposition validée à l’unanimité.

 

 

10 – Questions diverses.

- Madame le Maire expose le problème récurrent des clôtures de moutons sur les bas-côtés de la voirie qui rendent la circulation dangereuse, impossibilité de croiser des véhicules hors gabarits, nécessité sur la partie de la voirie départementale de faire intervenir les agents du département pour bouger les clôtures. Un rappel a été fait au propriétaire de l’élevage.

 

- Mme Sauger expose le principe du géocaching : il s’agit d’une chasse au trésor pour laquelle il faut être équipé d’un smartphone et être inscrit sur le site Geocaching.com (gratuit) : les « trésors » sont des boîtes cachées par d’autres géocacheurs à des coordonnées spécifiques qu’il faut rejoindre avant de chercher : les boîtes découvertes contiennent un petit carnet qui permet de laisser une trace de son passage, parfois de petites surprises. Elles doivent être remises à leur place ensuite. Cela permet de découvrir des sites, des paysages. Mme Sauger propose donc de participer et de cacher une ou deux boîtes sur notre commune, les emplacements sont à définir.

 

- Mr Bourhis a remarqué qu’une partie du chemin communal partant  de « la foum » vers chez Mme Bonnet n’est plus accessible (champ labouré), Mme Pery connaissant le propriétaire va se renseigner mais il est fort possible que le chemin soit en fait inaccessible et envahi par la végétation et non au niveau du labour.

 

- Mme Pery fait part d’une proposition du Sictom afin de mettre en place des composteurs dans les cimetières. Elle doit prendre contact avec la personne compétente pour connaître les modalités.

 

- Choix d’une date pour réaliser les différents travaux : peinture et mise en place de la table enfant, installation de la balançoire, déplacement des bancs, réfection du grillage du tennis… : le 29 mai 14h00

 

- Proposition du SDIS d’intervenir pour une formation aux premiers gestes de secours : Madame le Maire précise que 80 % de nos agents devront être formés avant la fin de l’année.

L’organisation de la séance se fera au second semestre, en espérant que la situation sanitaire soit plus clémente.

 

- Madame le Maire souhaite que la commission des bâtiments communaux se réunisse dès la signature des devis afin de préparer le suivi des chantiers.

 

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45. 

 

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Ladevèze-Ville

 

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 01 AVRIL 2021.

 

 

L’an deux mille vingt et un, le 1^er avril à 20h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, exceptionnellement en période de crise sanitaire, dans la salle polyvalente, sous la présidence de Mme Sylvie THEYE, maire.

 

Présents : Mmes Sylvie THEYE, Marielle PERY, Marie-Lyne SAINT-LANNES, Corinne SAUGER et Mrs Gauthier AIGUILLON, Sébastien BOURHIS, Kévin DUTREY et Jean-Claude FOURCADE.

Excusés : Mme Joëlle BOURDIEU, Mrs Julien FAUR et Bruno TOUATI.

Secrétaire de séance : Mr Gauthier Aiguillon.

 

Madame le Maire demande à ce que l’ordre du jour soit modifié : ajout de deux points :

 « Vote du compte rendu du conseil municipal du 4 février  2021» et « Affectation du résultat »

Ajout de ces points à l’ordre du jour accepté à l’unanimité. 

 

 

1 - Vote du compte rendu du conseil municipal du 4 février 2021.

Approbation du compte rendu à l’unanimité.

 

 

2 – Vote du Compte administratif 2020.

Madame  le Maire présente à l’assemblée le compte administratif comme suit :

 

En section de fonctionnement 

 

Dépenses réalisées			Recettes réalisées
139 485,56			201 303,63
EXCEDENT de FONCTIONNEMENT 2020 :   61 818,07 €

 

En section d’investissement

 

Dépenses réalisées			Recettes réalisées
44 909.15			105 916.95
EXCEDENT d’INVESTISSEMENT 2020 :   61 007.80 €

 

Sous la présidence de Mr Jean-Claude FOURCADE, le conseil municipal valide à l’unanimité le compte administratif 2020 tel que présenté ci-dessus.

 

 

3 - Affectation du résultat 2020 du budget de la commune :

Le conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit :

 

Résultat d’exploitation au 31/12/2020 : EXCEDENT                61 818.07 €

Affectation complémentaire en réserve (1068)                           30 992.20 €

Résultat reporté en fonctionnement (002)                                   30 825.87 €

Résultat d’investissement reporté (001) : EXCEDENT             61 007.80 €

 

 

4 – Vote du compte de gestion 2020.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, déclare que, s’agissant du budget principal, le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le responsable du service de gestion comptable de la DDFIP, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

 

 

5 – Vote des taux

Mme le Maire propose de maintenir les mêmes taux qu’en 2020 :

- 57,59 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

- 8,37 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties : le taux du département sera dorénavant annexé à celui de la commune qui sera donc de 42.22 %  (8.37 + 33.85) pour la taxe foncière sur les propriétés bâties. La commune percevra directement la part du département ce qui représente un produit  fiscal total de 56 803 €.

Après délibération, le conseil approuve à l’unanimité les taux proposés.

 

 

6 – Vote du budget primitif 2021.

Le projet de budget primitif est présenté par Mme le Maire comme suit :

 

FONCTIONNEMENT :        Dépenses = 193 098 €

                                               Recettes = 193 098 €

 

INVESTISSEMENT :            Dépenses = 127 287 €

                                                Recettes = 167 235 €

 

Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2021.

 

 

7 – Vote des subventions aux associations.

Proposition de subventions :

 

Gym Ladevézienne	50.00 €
Comité des fêtes	0 €
Société de chasse	100.00 €
Collège de Marciac	200.00 €
Com Départ. Ligue contre cancer	50.00€
Donneurs de sang	50.00 €
École de musique de Marciac	100.00 €
Sapeurs pompiers Marciac	283.00 €
Stade olymp. Maubourguet rugby	150.00 €
Tennis club de Marciac	150.00 €
Divers (prévision)	700.00 €

 

Compte tenu du contexte sanitaire, le comité des fêtes ne pouvant pas organiser de manifestations, il avait été décidé lors d’une précédente réunion et en accord avec le président du comité que la subvention 2021 ne serait pas versée mais en contre partie des chaises seront achetées pour la salle des fêtes.

Après délibération, le conseil approuve à l’unanimité les différentes subventions.

 

 

8 – Travaux sur l’éclairage public.

Après discussion, il est décidé de procéder à une baisse de l’intensité de l’éclairage sur toute la commune à compter d’une certaine heure, à définir avec le fournisseur.

Décision validée à l’unanimité.

 

Présentation d’un devis concernant le changement d’un lampadaire défectueux chez Mr Sauger pour un montant de 792.00 €.

Validation à l’unanimité  pour ce changement (Mme Sauger ne participe pas au vote)

 

 

9 – Modification du plan de financement, dossier accessibilité.

Madame le Maire propose de modifier le plan de financement concernant l’accessibilité en intégrant une demande de subvention auprès du département, il sera donc établi comme suit :

 

Dépenses	Montant € HT	Recettes	Montant HT
Rampe accès église Castex	1495.00	Etat – DETR (20%)	1053.64
Mise en conformité bar de la salle des fêtes	1014.00	Région Occitanie – Vitalité des territoires (30%)	1580.47
Mise en conformité bar de la salle des fêtes	1822.00	Département du Gers (20%)	1053.64
Panneaux signalisations places réservés handicap	937.22	Commune – autofinancement (50%)	1580.47
Total	5268.22		5268.22

 

Plan de financement validé à l’unanimité par le conseil municipal.

 

 

10 – Choix du lieu emblématique de notre commune pour labellisation.

La communauté de commune propose d’identifier le lieu le plus emblématique de notre village afin qu’il puisse faire l’objet d’une labellisation et être valorisé notamment au travers d’un futur projet porté par la commission Culture-Tourisme.

Après concertation, le conseil municipal est unanime pour désigner le site de La Madeleine.

 

 

11 – Questions diverses.

- La peupleraie : Mr Fourcade effectue un rappel des faits suite à la coupe effectuée en 2016. Le nettoyage et la replantation n’ont pas été effectués suite à un désaccord avec l’entreprise, le terrain est actuellement en friche. Mr Dutrey nous fait part d’une proposition afin de nettoyer et  replanter le site. Différents échanges sur la rentabilité de l’exploitation ont lieu ainsi que sur l’éventuelle vente de la parcelle (20138 m²).

Il est décidé pour l’instant de faire dresser un devis pour le nettoyage et la replantation de la peupleraie.

 

- Journée travaux : Mme le Maire rappelle les différents travaux à réaliser, le confinement de 4 semaines ne permet pas de fixer une date rapidement, dès que nous aurons reçu les jeux, il faudra la planifier.

 

- Camp de scouts : un camp de scout de Compiègne sera présent du 20 au 24 juillet sur notre village (aire de jeux) : ils effectueront 4 jours de pleins services sur notre commune et sur Ladevèze-Rivière. (inventaire, nettoyage et rangement de la sacristie de Castex sous la tutelle de Mme Sauger à Ladevèze-Ville).

 

- Panneau de la Communauté de communes

Lors d’une réunion de la communauté de commune, il a été évoqué la possibilité de rajouter sur nos panneaux d’entrée et de sortie de village, un panneau indiquant l’appartenance à la communauté de commune Bastides et Vallons du Gers : proposition acceptée.

 

 

12 – Informations.

- Nous avons reçu une subvention de 500.00 € de Groupama pour l’achat du défibrillateur, une colonne de distribution de gel hydro-alcoolique va également nous être offerte.

- Formation aux premiers secours  en priorité pour les agents à programmer.

- Elaboration d’un document unique pour les agents à réaliser.

- Le premier diagnostic PLUI sera présenté par la communauté de communes prochainement.

- Adhésion de la communauté de commune à Gers Développement (accompagnement de projets)

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.

 

 

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Ladevèze-Ville

 

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 FEVRIER 2021.

 

 

L’an deux mille vingt et un, le 4 février à 20h00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, exceptionnellement en période de crise sanitaire, dans la salle polyvalente, sous la présidence de Mme Sylvie THEYE, maire.

 

Présents : Mmes Sylvie THEYE, Joëlle BOURDIEU, Marielle PERY, Marie-Lyne SAINT-LANNES, Corinne SAUGER et Mrs Gauthier AIGUILLON, Sébastien BOURHIS, Kévin DUTREY, Julien FAUR .

Excusés :  Bruno TOUATI et Jean-Claude FOURCADE.

Secrétaire de séance : Mr Gauthier Aiguillon.

 

Madame le Maire demande à ce que l’ordre du jour soit modifié : annulation du point « Modification de la délibération concernant le projet de la mise en conformité accessibilité ».

Suppression de ce point à l’ordre du jour accepté à l’unanimité.

 

1 - Vote des comptes rendus du conseil municipal du 10 décembre 2020 et du 11 janvier 2021.

Approbation des comptes rendus à l’unanimité.

 

 

2 – Modification de la délibération concernant le projet de rénovation énergétique, remise en état de la mairie.

Madame le Maire nous informe qu’en raison d’un nombre important de demandes de subventions au titre du plan de relance de l’état (DSIL), le taux de subvention est abaissé à 40% (50% prévus initialement), il est donc nécessaire de délibérer à nouveau en modifiant le plan de financement concernant les travaux approuvés lors de la dernière réunion du conseil.

Madame le Maire informe également les membres du conseil qu’une subvention au titre du département pourra également être envisagée à hauteur de 20% dans un second temps.

 Rappel des travaux prévisionnels qui se dérouleront au cours de l’année 2021 :

 

                        

 

Proposition du plan de financement :

 

 

Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’opération de rénovation thermique, énergétique et de revalorisation du bâtiment de la mairie et adopte le plan de financement prévisionnel présenté.

 

 

3-Modification de la délibération concernant le projet de rénovation thermique, énergétique et de mise en conformité du club house.

Au même titre que pour la mairie, le plan de financement de rénovation du club house doit être modifié.

Rappel des travaux prévisionnels qui se dérouleront au cours de l’année 2021 :

 

Travaux	Montant €uros HT	Montant €uros TTC
Fourniture et pose menuiseries	11 762,35	14 114,82
Isolation thermique	5 768,00	6 921,60
Fourniture et pose clim réversible	6 026,83	7 232,19
Aménagement bloc sanitaire	2 907,89	3 489,46
Etude DPE	155,00	186,00
Peinture	1 560,00	1 716,00
Total	28 180,07	33 660,07

 

Proposition du plan de financement :

 

 

Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’opération de rénovation thermique et énergétique du bâtiment du club house et de la mise en accessibilité et adopte le plan de financement prévisionnel présenté.

 

 

4- Questions diverses :

Afin de préparer au mieux le budget 2021, Madame le Maire souhaite partager des devis réalisés suite aux discussions des derniers conseils municipaux et des idées retenues lors de ces échanges.

 

A – Présentation de devis concernant l’amélioration de l’aire de jeu.

Lors d’une précédente réunion, le remplacement d’un jeu défectueux a été validé avec l’achat d’un jeu à ressort type « vespa » mais il n’est plus commercialisé. Le commercial nous propose une balançoire horizontale pour un montant de 460.00 € HT , en effet il y a déjà deux jeux sur ressorts, cela permet de changer de style, les enfants peuvent jouer à deux.

Il est également proposé d’installer une table pour les enfants près du point livres ; 2 possibilités :

-          table banc Bruno : 6 places, encombrement au sol 1.50m, coloris bleu : 589 € HT

-          table en pin simple, 4 places    : 210.00 € HT, possibilité de la peindre.

 

Madame le Maire refait le point sur la possibilité de déplacer la cage de foot qui est peu utilisée où elle se trouve, il serait possible de l’intégrer au terrain de tennis du côté de l’aire de jeu en créant une dalle de béton sur l’extérieur du terrain et en reprenant le grillage.

Il sera nécessaire de changer le filet.

Après discussion, le choix de la balançoire et de la table en pin nous semble plus adopté ainsi que le déplacement de la cage de foot.

 

B – Présentation du devis pour des chaises supplémentaires à la salle des fêtes

Présentation d’un devis de la société Alec pour l’achat de 40 chaises, classe M2, pour un montant de1046.80 € HT : comme discuté lors de la réunion du 10 décembre 2020, cet achat remplacerait la subvention attribuée au comité des fêtes, la situation sanitaire ne permettant pas de manifestations.

La proposition convient à l’ensemble des conseillers présents

 

C – Point sur la fermeture de la perception de Plaisance.

Madame le Maire nous confirme que la trésorerie de Plaisance a fermé, un accueil de proximité est assuré le jeudi matin à la Maison de Services Aux Publics. Pour les collectivités, une permanence est tenue à la CCBGV par Madame ST GENEZ, un rendez-vous a été initié à la mairie, l’échange a été très intéressant et constructif.

 

- Dans le cadre du PLUI (plan local d’urbanisme intercommunal), « 2 journées bus » ont été organisées par la CCBVG afin de connaître les différents villages de notre territoire. A cette occasion, Mr Fitan a proposé à Mme Theye d’organiser un cinéma de plein air sur le site de La Madeleine, cela a un prix de 300.00 €.

Cela permettrait de valoriser ce site, proposition validée par le conseil municipal, le projet va être étudié en détail pour une représentation cet été.

 

- Il faut mettre en place le défibrillateur que nous avons reçu. Mme Theye nous informe qu’en collaboration avec d’autres communes, elle souhaite présenter un dossier de demande de subvention auprès de notre assureur Groupama, cet investissement entrant dans le cadre de la démarche prévention santé.

 

- La correspondante d’Octobre Rose est venue récupérer les cartouches d’encre collectées dans notre commune, pour information le carton récolté correspond environ à 40,00 €, l’opération ayant été un succès, elle se prolonge tout au long de l’année.

 

- l’urne pour les prochaines élections a été commandée.

 

- Mme Theye nous informe que les horaires du secrétariat vont être modifiés le vendredi après-midi : 13h30 / 16h30.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h.

 

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Ladevèze-Ville

 

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 JANVIER 2021.

 

 

L’an deux mille vingt et un, le 11 janvier à 19h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, exceptionnellement en période de crise sanitaire, dans la salle polyvalente, sous la présidence de Mme Sylvie THEYE, maire.

 

Présents : Mmes Sylvie THEYE, Joëlle BOURDIEU, Marielle PERY, Marie-Lyne SAINT-LANNES, Corinne SAUGER et Mrs Gauthier AIGUILLON, Kévin DUTREY, Jean-Claude FOURCADE.

Excusés : Mrs Sébastien BOURHIS, Julien FAUR, Bruno TOUATI .

Secrétaire de séance : Mr Gauthier Aiguillon.

 

 

1 – Projet de rénovation de la mairie, présentation des devis.

En vu des travaux projetés concernant la rénovation thermique, énergétique et les travaux de revalorisation du bâtiment de la mairie, Madame le maire présente les différents devis comme suit :

 

Isolation :

Eurl VACARRO                                                                  5387,52 TTC

PSCE FAYAT Laurent                                                        4240,80 TTC

SOLARI JULIEN                                                                4689,72 TTC

 

Huisseries :

SARL API SUD-OUEST                                                    27850,34 TTC

SARL BFM                                                                          15840,07 TTC

MENUISERIE DAMIEN VIRY                                        14467,20TTC

 

Parquet :

MENUISERIE DAMIEN VIRY                                        3578,40 TTC

SARL API-SUD-OUEST                                                    6760,80 TTC

 

Clim réversible air/air

SEDB                                                                                    6799,00 TTC

HUGO SERVICE                                                                6130,60 TTC

PUNTOUS STEPHANE                                                      6878,61 TTC

TIM CLIM                                                                            5146,80 TTC

 

Peinture décor

Darparens Gérôme                                                                8912.20 TTC

 

Après étude des différents devis, ceux-ci ne faisant pas apparaître de différences majeures par rapport aux travaux demandés, à l’unanimité sont retenus les devis suivants :

 

Menuiserie DAMIEN VIRY                                                14467,20 TTC

Menuiserie DAMIEN VIRY                                                3578,40 TTC

FAYAT                                                                                 4240,80 TTC

TIM CLIM ELECT                                                              5146,80 TTC

DARPARENS Gérôme                                                        8912,20 TTC

 

Un seul devis est présenté pour la peinture de la salle du conseil municipal car nous avons fait appel à un artiste décorateur pour monter le projet de revalorisation de cette salle. Comme convenu à la dernière réunion du conseil municipal, nous avons retenu le style « campagne chic », afin de conserver le cachet de l’existant.

Un devis pour la réfection du sol en parquet est également annexé, ce choix est discuté par les membres du conseil pour une pièce recevant du public ainsi que pour le bruit engendré, si l’option ne convient pas un lino peut-être installé : il faut quand même tenir compte que dans l’étude DPE, la pose du plancher a été prise en considération du fait de la sous couche en polyane qui isole du froid du sol. Madame le Maire précise que cette salle n’est pas une salle grand passage, mais principalement utilisée pour les cérémonies et les réunions du conseil.

 

 

2 – Projet de rénovation thermique et énergétique du bâtiment du club-house, présentation des devis.

En vu des travaux projetés concernant la rénovation thermique, énergétique et les travaux de revalorisation du bâtiment du club-house, Madame le maire présente les différents devis comme suit :

 

Isolation :

Eurl VACARRO                                                                  6921,60 TTC

PSCE FAYAT Laurent                                                        10722,00 TTC

SOLARI JULIEN                                                                7247 ,25 TTC                                    

 

Huisseries :

SARL API SUD-OUEST                                                    20041,97TTC

SARL BFM                                                                          14114.82 TTCTTC

MENUISERIE DAMIEN VIRY                                        8896,80 TTC

 

Clim réversible air/air

SEDB                                                                                    6594,54 TTC

HUGO SERVICE                                                                4802,50TTC

PUNTOUS STEPHANE                                                      7232,19TTC

 

Toilette handicapé

HUGO SERVICE                                                                3975,00 TTC             

PUNTOUS STEPHANE                                                      3489,16 TTC

 

Après étude des devis, sont retenus comme tel, votés à l’unanimité :

 

Eurl VACARRO                                                                  6921,60 TTC

SARL BFM                                                                          14114.82 TTC

PUNTOUS STEPHANE                                                      7232,19 TTC

PUNTOUS STEPHANE                                                      3489,16 TTC

 

La proposition de Mr Puntous de poser deux centrales, plutôt qu’une nous  semble plus adéquate par rapport au bruit que pourrait engendrer une seule. Center menuiserie (SARL BFM) nous propose un vitrage double feuilleté sur les deux côtés des vitres basses (évite au vitrage d’être transpercé et brisé entièrement lors d’un impact) ainsi que des portes permettant un accès handicapé sans ouverture d’un battant.

 

 

3- Mises en conformité des bâtiments et espaces publics de la commune  .

Madame le Maire présente les devis afférents à ce dossier, sachant que les plus grands travaux de mise en conformité sont inclus dans le dossier du club-house, il reste les petits aménagements, le restant sera fait en régie par l’agent de la mairie et le conseil municipal.

                                                   

BG SIGNALISATION                                                                               1124 ,66 TTC

Fourniture des panneaux pour les places réservées handicapés                   

API SUD-OUEST                                                                                       3010,00 TTC

Rampe d’accès CASTEX, mise en conformité du bar de la salle des fêtes

ALKAR                                                                                                       2186,40 TTC

Fourniture et pose des mains courantes.

Les devis sont votés à l’unanimité.

 

 

4- Rénovation thermique, énergétique et travaux de revalorisation du bâtiment de la Mairie

Madame le Maire informe l’assemblée que l’état actuel de l’isolation et des menuiseries du bâtiment accueillant le secrétariat de mairie et la salle du conseil municipal occasionne des déperditions énergétiques dommageables pour le confort des personnes qui y travaillent, pour l’environnement et  entraîne des dépenses supplémentaires pour la commune qui pourraient être évitées. La salle du conseil municipal est en mauvais état général, ne permet pas d’accueillir les administrés dans de bonnes conditions et nécessite une rénovation générale.

Il est donc nécessaire de réaliser des travaux améliorant l’isolation thermique, les performances énergétiques globales du bâtiment afin de répondre aux enjeux environnementaux actuels et d’assurer des conditions de confort aux agents et autres utilisateurs des locaux.

Madame le Maire présente à l’assemblée les travaux prévisionnels qui se dérouleront au cours l’année 2021.

Le coût total prévisionnel des travaux est estimé à un montant de 31118 €  HT (soit 36531.40 €  TTC) et comprend :

 

 

 

Madame le Maire informe l’assemblée que ces travaux sont éligibles à la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) – Plan de Relance de l’Etat, à la Dotation d’équipement des territoires ruraux de l’Etat (DETR) ainsi qu’au programme d’accompagnement à la vitalité des territoires – Rénovation énergétique des bâtiments publics porté par la Région Occitanie, Pyrénées - Méditerranée et propose aux membres présents de solliciter ces subventions.

Ayant entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, le Conseil municipal :

–       Approuve l’opération de Rénovation thermique,  énergétique et de revalorisation du bâtiment de la mairie,

–       Décide de solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la DSIL Plan de Relance, de la DETR Dotation d’équipement des territoires ruraux et au programme d’accompagnement à la vitalité des territoires – Rénovation énergétique des bâtiments publics porté par la Région Occitanie

™       Adopte le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessous :

 

 

™       Charge Madame le Maire de déposer les dossiers de demande de subvention et l’autorise à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

™       Autorise Madame le Maire à solliciter d’autres co-financements le cas-échéant, et à prendre toutes les dispositions nécessaires pour exécuter la présente délibération.

 

 

5 -  Rénovation thermique et énergétique du bâtiment du Club-House et mise en conformité accessibilité

Madame le Maire informe l’assemblée que l’état actuel de l’isolation et des menuiseries du bâtiment accueillant le club-house occasionne des déperditions énergétiques dommageables pour l’environnement et entraîne des dépenses supplémentaires pour la commune qui pourraient être évitées et ne nous permet pas d’utiliser ce bâtiment et de le proposer à la location en l’état. Ce bâtiment se doit également de répondre aux normes accessibilité en vigueur.

Il est donc nécessaire de réaliser des travaux améliorant l’isolation thermique et les performances énergétiques globales du bâtiment qui lui permettent également de répondre aux enjeux environnementaux actuels et mise en conformité accessibilité.

Madame le Maire présente à l’assemblée les travaux prévisionnels qui se dérouleront au cours l’année 2021.

Le coût total prévisionnel des travaux est estimé à un montant de  28180 € HT (soit 33660.07 € TTC) et comprend :

 

Travaux	Montant €uros HT	Montant €uros TTC
Fourniture et pose menuiseries	11762.35	14114.82
Isolation thermique	5768.00	6921.60
Fourniture et pose clim réversible	6026.83	7232.19
Aménagement bloc sanitaire	2907.89	3489.46
Etude DPE	155.00	186.00
Peinture	1560.00	1716.00
Total	28180.07	33660.07

 

Madame le Maire informe l’assemblée que ces travaux sont éligibles à la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) – Plan de Relance de l’Etat, à la Dotation d’équipement des territoires ruraux porté par l’Etat (DETR) ainsi qu’au programme d’accompagnement à la vitalité des territoires – Rénovation énergétique et mise en accessibilité  des bâtiments publics portés par la Région Occitanie, Pyrénées - Méditerranée et propose aux membres présents de solliciter ces subventions.

Ayant entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, le Conseil municipal :

–       Approuve l’opération de Rénovation thermique et énergétique du bâtiment de la mairie et de mise en accessibilité.

–       Décide de solliciter une subvention de l’Etat au titre de la DSIL Plan de Relance, de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) et au programme d’accompagnement à la vitalité des territoires – Rénovation énergétique  et de mise en accessibilité des bâtiments publics porté par la Région Occitanie

™       Adopte le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessous :

 

 

™       Charge Madame le Maire de déposer les dossiers de demande de subvention et l’autorise à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

Autorise Madame le Maire à solliciter d’autres co-financements le cas-échéant, et à prendre toutes les dispositions nécessaires pour exécuter la présente délibération.

 

 

6-Mise en conformité des bâtiments et espaces publics de la Commune de Ladevèze-Ville (32230) aux normes d’accessibilité.

Madame le Maire informe l’assemblée de la nécessité  d’être en règle sur la conformité accessibilité de la Commune afin de pouvoir  prétendre à de futures subventions.

 

Il est donc nécessaire de réaliser des travaux sur la mise en conformité accessibilité de la Commune.

Madame le Maire présente à l’assemblée les travaux prévisionnels qui se dérouleront au cours l’année 2021.

Le coût total prévisionnel des travaux est estimé à un montant de 5268.22 € HT (soit 6322.06 € TTC) et comprend :

 

 

 

Madame le Maire informe l’assemblée que ces travaux sont éligibles à la Dotation d’équipement des territoires ruraux porté par l’état ainsi que de la mise en accessibilité des bâtiments publics porté par la Région Occitanie, Pyrénées - Méditerranée et propose aux membres présents de solliciter ces subventions de l’Etat.

Ayant entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, le Conseil municipal :

–       Approuve l’opération de mise en conformité des bâtiments et de l’espace communal.

–       Décide de solliciter une subvention de l’Etat au titre de la DETR  Dotation d’équipement des territoires ruraux et au fond de mise en accessibilité des bâtiments publics portée par la région Occitanie.

–       Adopte le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessous :

 

Dépenses	Montant € HT	Recettes	Montant HT
Rampe accès église Castex	1495.00	Etat – DETR (20%)	1054.00
Mise en conformité bar de la salle des fêtes	1014.00	Région Occitanie – Vitalité des territoires (30%)	1580.00
Fourniture et pose de main courante	1822.00	Commune – autofinancement (50%)	2634.78
Panneaux signalisation places réservés handicap	937.22
Total	5268.22		5268.22

 

™       Charge Madame le Maire de déposer les dossiers de demande de subvention et l’autorise à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

™       Autorise Madame le Maire à solliciter d’autres co-financements le cas-échéant, et à prendre toutes les dispositions nécessaires pour exécuter la présente délibération.

 

  

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h.